Tarification & pilotage budgétaire des ESSMS
Utiliser la tarification comme levier de mise en œuvre de vos stratégies
Tarification & pilotage budgétaire des ESSMS
La tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux constitue un levier structurant de déclinaison des politiques publiques.
Lorsqu'elle est maîtrisée, elle permet d'orienter les moyens vers les priorités définies, de garantir le bon usage des fonds publics et de renforcer la qualité du service rendu aux usagers et bénéficiaires.
BMSE accompagne les autorités de tarification et les gestionnaires d'ESSMS dans l'analyse budgétaire, la sécurisation des procédures et l'éclairage de la décision publique, dans un contexte de contraintes financières accrues et d'exigence renforcée de transparence.
Situations dans lesquelles BMSE intervient
BMSE est mobilisée dans des contextes où la tarification appelle une lecture experte, indépendante et structurée, notamment lorsque :
les volumes de dossiers à instruire sont importants ou en hausse
les délais réglementaires sont contraints
la technicité requise excède les capacités disponibles en interne
les pratiques doivent être harmonisées ou sécurisées
des arbitrages budgétaires sensibles sont nécessaires
un contrôle, une inspection ou une phase de dialogue renforcé est engagé
des établissements rencontrent des difficultés financières ou organisationnelles
des évolutions réglementaires ou conventionnelles modifient les équilibres existants
Un premier outil pour interroger vos pratiques en matière de tarification
BMSE propose un assistant conversationnel gratuit qui permet d'engager une première réflexion sur votre organisation et vos méthodes de tarification.
À partir d'un questionnement guidé sur les principaux domaines (instruction budgétaire, contrôle, CPOM...), il génère une synthèse personnalisée qui peut constituer un point de départ pour identifier des axes d'amélioration.
L'assistant s'appuie sur l'expertise métier de BMSE et les capacités de l'IA. Son usage est anonyme et sans engagement.
Accéder à l'assistant conversationnelDes livrables et services opérationnels
Appui aux autorités de tarification
BMSE intervient en appui des autorités de tarification dans l'exercice de leurs missions d'allocation de ressources, de contrôle et de pilotage.
Principaux champs d'intervention
Allocation budgétaire
Appréciation des charges budgétées
Appréciation de la sincérité et de l'adéquation des charges budgétées au regard :
- •des réalisés antérieurs
- •du contexte et des référentiels sectoriels
- •des taux d'encadrement et conventions collectives
- •de l'usage des provisions
- •des frais de siège
- •du partage des charges mutualisées
- •de la mise en œuvre du PPI autorisé
- •de la conformité des investissements
- •de la répartition des charges entre sections
- •des recettes en atténuation
Réallocation des enveloppes
Analyse comparative des situations, élaboration de scénarios d'arbitrage et appui méthodologique à la décision.
CPOM
- •Diagnostic et établissement d'une base zéro
- •appui à la négociation
- •suivi de la mise en œuvre (actions et dépenses)
- •bilan et renégociation
Autres éléments pluriannuels
- •Frais de siège : instruction, analyse et appui à l'autorisation
- •PPI : analyse des besoins, étude des surcoûts induits, projections financières
Contrôle de la dépense et analyse des comptes
Le contrôle des dépenses réalisées (CA, ERRD) constitue un levier essentiel du pilotage, dans un cadre où la tarification des ESSMS déroge à la règle du service fait.
Cette analyse permet de :
- •s'assurer du bon usage des fonds publics
- •garantir l'efficience et la qualité du service rendu aux usagers
- •sécuriser les décisions d'allocation futures
Axes d'analyse
Niveau de dépenses par compte :
Appréciation au regard du prévisionnel, de l'historique et des référentiels sectoriels
Comptes sensibles :
charges de personnel, provisions, frais de siège, charges mutualisées, répartition bailleur/locataire, sections et financeurs, recettes atténuatives
Section d'investissement :
Analyse au regard du programme autorisé
Bilan financier :
conformité aux affectations antérieures, équilibre FRI/BFR/trésorerie, identification de marges mobilisables, proposition d'affectation du résultat
Autres accompagnements spécifiques
BMSE intervient également sur des missions ciblées, adaptées aux besoins des autorités et des gestionnaires :
Forfaits d'assistance annuelle
kits d'outils budgétaires
Accompagnement d'établissements en difficulté
diagnostic rapide, analyse financière, plan de retour à l'équilibre, appui à la mise en œuvre
Évolutions réglementaires
accompagnement des évolutions réglementaires ou conventionnelles (SEGUR, avenants BAD, EANM, etc.)
Réorganisation de service
appui à la réorganisation d'un service de tarification
Formation des agents
parcours débutant ou initié
Livrables & Services
Lorsque les prestations sont réalisées en délégation, BMSE assure la production de livrables, soumis à la signature de l'autorité territoriale :
Notre méthode pour vous accompagner
Une approche fondée sur la technicité, la méthode et la responsabilité
L'intervention de BMSE repose sur une technicité externe indépendante, mobilisée pour :
faire gagner du temps aux autorités et aux organisations
réduire les risques juridiques, financiers et opérationnels
renforcer la lisibilité et la robustesse des décisions
dégager, lorsque cela est possible, des marges budgétaires réinvestissables
Cette approche s'inscrit dans une logique de rigueur méthodologique, de sécurisation des processus et de responsabilité dans l'usage des fonds publics, adaptée au contexte actuel de tension sur les finances publiques.
Modalités d'intervention
BMSE intervient soit en appui, soit en délégation de l'instruction, selon le niveau d'autonomie souhaité par l'autorité de tarification.
Dans les deux cas, l'objectif demeure identique : garantir la robustesse des analyses, la sécurité des décisions et la continuité de l'action publique.
Les interventions peuvent être réalisées :
de manière pérenne (externalisation)
de manière ponctuelle (vacance de poste, surcharge d'activité)
en sous-traitance, pour le compte d'organismes titulaires de marchés publics
BMSE accompagne actuellement plusieurs Conseils départementaux et DREETS dans l'analyse des BP, CA, EPRD et ERRD, des frais de siège et des PPI, ainsi que dans la formation des agents de tarification.
Repères d'activité
✓ Plusieurs autorités de tarification accompagnées
✓ Plusieurs dizaines de BP, CA, EPRD et ERRD analysés chaque année
✓ Plus d'une centaine de jours d'expertise mobilisés annuellement
Échanger sur vos besoins
Contactez-nous pour discuter de vos enjeux de tarification et de pilotage budgétaire.