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Autorités de tarification - offre élargie

Un accompagnement pour les situations sensibles relatives aux ESSMS

Accompagnement aux situations sensibles

Contexte d'intervention

Certaines situations rencontrées par les autorités de tarification appellent un accompagnement spécifique, distinct des missions courantes d'instruction ou de pilotage. Il peut s'agir de contextes marqués par :

Des fragilités financières ou organisationnelles persistantes

Des tensions entre acteurs

Des situations de non-conformité ou de risque

Des enjeux sensibles pour les personnes accompagnées

Une exposition institutionnelle renforcée

BMSE intervient pour apporter un regard extérieur, indépendant et structurant, au service de la décision publique.

Notre offre

BMSE propose un regard extérieur sur les ESSMS en difficulté, fondé sur :

Analyse financière et budgétaire

Diagnostic approfondi de la situation économique et des équilibres financiers

Lecture organisationnelle et fonctionnelle

Analyse des modes de fonctionnement, des processus et des ressources mobilisées

Identification des facteurs de fragilité

Mise en évidence des causes structurelles et conjoncturelles des difficultés

Appui à la formalisation de scénarios d'évolution

Construction de pistes d'action réalistes et documentées

Transfert de gestion immobilière

Analyse des statuts, loyers, répartition des charges (SCI, montages spécifiques)

Modalités d'intervention

Posture adoptée

Indépendance d'analyse
Neutralité dans l'appréciation
Rigueur méthodologique
Discrétion et confidentialité

Formats possibles

Mission d'analyse ciblée

Accompagnement dans la durée

Appui ponctuel à la décision

Contribution intégrée à un dispositif existant

Appui aux inspections

Contexte d'intervention

Les inspections et contrôles d'ESSMS mobilisent des ressources importantes et requièrent une technicité spécifique, notamment lorsqu'ils portent sur des aspects budgétaires, financiers ou organisationnels complexes.

BMSE intervient pour apporter :

1

Un appui méthodologique à la structuration des travaux d'inspection

2

Une expertise technique sur les volets budgétaires et financiers

3

Un regard externe pour objectiver les constats

4

Un soutien à l'analyse des documents et données collectées

Notre offre

BMSE propose un accompagnement structuré autour de quatre axes complémentaires :

Préparation et structuration des travaux

  • Définition du périmètre et des objectifs
  • Identification des documents et données à mobiliser
  • Élaboration d'une méthodologie adaptée

Analyse des documents et données

  • Exploitation des ERRD, EPRD, comptes administratifs
  • Analyse croisée des données financières et d'activité
  • Détection d'anomalies ou d'incohérences

Appui méthodologique à la lecture des constats

  • Mise en perspective des constats avec les cadres réglementaires
  • Hiérarchisation des enjeux identifiés
  • Contribution à l'objectivation des situations

Contribution à l'objectivation des situations

  • Apport d'un regard extérieur et indépendant
  • Éclairage technique sur les points sensibles
  • Appui à la formalisation de conclusions documentées

Modalités d'intervention

L'intervention de BMSE peut intervenir à différentes phases du processus d'inspection :

En amont

Préparation méthodologique et identification des points de vigilance

Pendant l'inspection

Appui à l'analyse des documents et données collectées

En aval

Contribution à l'exploitation des constats et à la formalisation des conclusions

L'objectif : renforcer la rigueur et la sécurisation des inspections, tout en préservant l'indépendance de l'autorité dans ses décisions.

Analyse de l'offre et intégration stratégique dans les documents programatiques

Contexte d'intervention

Les autorités de tarification disposent de volumes importants de données relatives aux ESSMS (données budgétaires, d'activité, de personnels, etc.), mais leur exploitation reste souvent limitée faute de temps, d'outils adaptés ou d'expertise spécifique.

BMSE intervient pour transformer ces données en analyses actionnables, permettant de :

Objectiver l'état de l'offre sur un territoire

Identifier des tendances ou des anomalies

Éclairer des décisions stratégiques

Construire des référentiels ou des grilles d'analyse

Préparer des démarches prospectives

Notre offre

BMSE propose des analyses sur mesure construites à partir des données existantes, en mobilisant expertise métier et outils numériques :

Diagnostic de l'offre dans le cadre des schémas

Analyse de l'offre à une échelle territoriale (capacités, situations financières, coûts à la place, déterminants du coût) pour vos schémas et documents programmatiques.

Construction d'analyses sur mesure

Exploitation des données budgétaires, financières et d'activité pour répondre à des questions stratégiques spécifiques

Croisement d'indicateurs multiples

Mise en relation d'indicateurs financiers, d'activité, de ressources humaines et de contexte territorial

Identification de tendances et d'anomalies

Détection de situations atypiques, de déséquilibres ou d'opportunités d'optimisation

Définition d'une stratégie d'action

Aide à la formalisation d'une stratégie d'action basée sur les analyses réalisées

Appui à des démarches exploratoires

Accompagnement de démarches prospectives, de réorganisation de l'offre ou de construction de référentiels

Mobilisation d'outils développés avec ConfidensIA

Pour les analyses complexes ou nécessitant un traitement massif de données, BMSE peut mobiliser des outils numériques développés en partenariat avec ConfidensIA, dans un cadre strictement maîtrisé et conforme aux exigences de sécurité et de confidentialité.

Modalités d'intervention

Démarche

1

Cadrage du besoin et des questions stratégiques

2

Identification des données disponibles et mobilisables

3

Construction de la méthodologie d'analyse

4

Traitement et exploitation des données

5

Restitution des résultats et recommandations

Les analyses produites sont conçues pour être appropriables par les autorités et réutilisables dans le temps, contribuant ainsi à renforcer leur capacité d'analyse autonome.

En construction / En cours de déploiement

BMSE développe actuellement des accompagnements spécifiques avec nos partenaires dans les domaines suivants :

Inspections
ASH
Expertise juridique

Nous construisons des accompagnements spécifiques adaptés aux besoins des autorités de tarification. N'hésitez pas à nous contacter pour échanger sur ces prestations.

Échanger sur un accompagnement spécifique

Contactez-nous pour discuter d'une situation nécessitant un accompagnement adapté dans un cadre de confidentialité et d'indépendance.