Et si, pour une fois, on élargissait au sanitaire des règles du secteur social et médico-social ?

À l’origine de cette réflexion, un article de qualité écrit par Lucas Bastos, expert-comptable spécialisé dans le champ des ESMS. Il traite notamment de la question de la séparation des fonds sous gestion contrôlée du sanitaire et des activités propres, moins outillée que pour les ESMS.

Toutefois, même avec la norme ANC et les distinctions entre ESMS et fonds propres, je constate certaines limites :

• des comptes de liaison qui impactent massivement le bilan sans jamais être soldés ;
• une trésorerie d’établissement pénalisée par des charges refusées, ou par des résultats laissés à la charge du gestionnaire en CPOM, sans fonds propres équivalents. Dans ce cas, on se rend bien compte que la reprise des réserves en cas de fermeture pourrait ne pas être possible dans un contexte de cessation de paiement ;
• les frais de siège pourraient être l’occasion d’un contrôle de ces équilibres, mais ce point est peu appréhendé… et lorsqu’il l’est, les gestionnaires ne sont pas toujours enclins, ou en mesure, de fournir les éléments demandés (bilan financier du siège et de l’association, convention sur l’usage des comptes de liaison, etc.).