Frais de siège : ce fameux compte 655
Compte 655, calcul de la quote-part, opposabilité du taux de frais de siège aux financeurs : les réponses aux questions les plus fréquentes.
Par Pour Noël, voici les réponses aux questions que l’on me pose le plus souvent sur les frais de siège, et sur ce fameux compte 655 : quote-part de résultat sur opérations faites en commun.
Peut-on imputer autre chose que les frais de siège sur le compte 655 ?
Oui, mais dans un cadre strict. Le plan comptable prévoit seulement les sous-comptes 6551, 6552, 6553, 6554 et 6558. Rien d’autre ne peut y être logé.
Les charges simplement mutualisées, comme les ETP partagés ou les structures régionales non intégrées au siège, doivent être imputées dans les comptes dédiés des établissements. Leur répartition doit reposer sur une clé pertinente et apparaître dans le tableau des modalités de répartition des charges des cadres normalisés.
Comment contrôler la formule de calcul de la quote-part, notamment si je n’ai pas reçu l’arrêté de tarification ?
La théorie : la formule de calcul repose sur les charges brutes N-2 du siège, diminuées des charges non prises en compte dans l’assiette, puis multipliées par le taux autorisé. L’arrêté de tarification est publié par l’autorité compétente.
Le plus simple reste de demander directement au gestionnaire son calcul détaillé et la copie de l’arrêté.
Puis-je rejeter une hausse importante alors que j’avais émis un avis défavorable ?
Non. La jurisprudence a récemment précisé ce point : le taux de frais de siège défini par l’autorité compétente est opposable à l’ensemble des financeurs.
Puis-je rejeter une hausse importante si l’autorité compétente ne m’a pas sollicité avant de tarifer ?
Ce n’est pas à l’autorité compétente de solliciter les financeurs. C’est au gestionnaire de transmettre sa demande à chaque financeur, lesquels disposent d’un mois pour rendre leur avis.
Si le gestionnaire ne vous a jamais transmis le dossier, il manque à ses obligations. Vous pouvez alors estimer que la tarification du siège ne vous est pas opposable, faute d’avoir pu présenter vos arguments. Une confirmation jurisprudentielle sur ce point serait utile, mais la logique juridique est claire.
Rappelons enfin l’objectif de la tarification du siège
L’enjeu ne se limite pas à préserver les finances publiques. Il s’agit avant tout de garantir la proportionnalité entre les prestations réellement rendues aux établissements et leur coût. À défaut, le poids du siège devient progressivement insoutenable, au détriment direct du financement des équipes de terrain.