Établissements en difficulté : le balancier entre incitation et contrôle
Une circulaire sur les établissements de santé en difficulté relance le débat incitation contre contrôle. Quelles leçons pour le social et le médico-social ?
Par Le balancier entre incitation des gestionnaires et contrôle de la tutelle continue sa course… Peut-être que ce texte, relatif aux établissements de santé, participera à une synthèse ?
Théoriquement, la T2A devait, de fait, améliorer la gestion des établissements de santé en incitant à l’efficience davantage que la tarification à la journée. L’idée était aussi de réduire le contrôle direct, en s’appuyant sur l’effet incitatif du financement. Le mot « tutelle » a d’ailleurs quasiment disparu du jargon des autorités sanitaires.
Mais la T2A n’a pas tout résolu. Qu’on attribue les difficultés aux gestionnaires ou à la non-indexation des tarifs sur les coûts réels (inflation, Ségur, hausse des cotisations CNRACL…), la réalité est là : certains établissements atteignent l’équilibre, d’autres restent en difficulté.
Cette circulaire propose d’identifier ces établissements en difficulté, à partir d’indicateurs relativement classiques (annexe 1), et de systématiser une démarche de veille et surtout d’identification des leviers opérationnels (exemple en annexe 2), qui devront ensuite être contractualisés.
Et pour le social et le médico-social ?
Mon point de vue sur les secteurs que j’accompagne : lorsque les difficultés persistent et que le gestionnaire ne parvient pas à rétablir l’équilibre, les solutions viendront rarement d’une hausse des financements publics (peu probable) ni d’ajustements internes (déjà tentés).
Pour les autorités, il faut creuser, identifier et mobiliser les leviers structurels qui permettront réellement de sécuriser l’équilibre, puis orienter l’établissement dans cette direction.
C’est exigeant, mais c’est aussi ce qui rend notre métier si intéressant !