L’effacement progressif de l’autorité de tarification au profit d’une responsabilisation du gestionnaire : tendance historique… et alerte
Tarification à la ressource et contractualisation responsabilisent le gestionnaire. Mal assumé ou mal outillé, ce transfert de responsabilité devient une impasse.
Par La tarification à la ressource et le renforcement de la contractualisation ont profondément modifié l’équilibre historique entre autorités de tarification et organismes gestionnaires.
Dans leur version la plus vertueuse, ces évolutions portent une promesse forte : responsabiliser chaque acteur, mieux piloter l’allocation des deniers publics, recentrer les dialogues de gestion sur les enjeux de politiques publiques et la qualité de l’accompagnement des usagers.
Mais cette promesse n’est pas automatique.
Une évolution plus silencieuse
Dans les faits, j’observe une évolution plus silencieuse : un effacement progressif de l’autorité de tarification dans la gestion fine et, en miroir, une responsabilisation accrue, parfois implicite, du gestionnaire.
Le message est clair : « le gestionnaire est aux commandes ».
Mais l’alerte est là. Lorsque cette responsabilisation n’est ni pleinement assumée ni correctement outillée, elle peut devenir une impasse.
Les situations extrêmes sont connues, et le dialogue de gestion est bloqué :
- le gestionnaire invoque l’insuffisance des financements publics ;
- le tarificateur oppose l’incompatibilité des demandes avec l’équation tarifaire ou les taux d’évolution ;
- les déficits se creusent ;
- l’investissement se fige ;
- les tensions montent (dialogues de gestion, contentieux, exposition médiatique).
L’effacement de l’autorité de tarification n’est pas un désengagement. C’est un transfert de responsabilité.
Questions ouvertes
Côté gestionnaires :
- Êtes-vous réellement en capacité d’assumer cette responsabilité accrue ?
- Quel positionnement attendez-vous aujourd’hui de l’autorité de tarification : contrôle de gestion, contrôle réglementaire, accompagnement budgétaire et financier, ou un autre équilibre ?
Côté tarificateurs :
- Jusqu’où souhaitez-vous aller dans la responsabilisation des gestionnaires ?
- Quels attendus explicites fixez-vous en contrepartie de cette autonomie accrue ?
- Où placez-vous désormais la frontière entre accompagnement, régulation et contrôle ?