Comment traiter une sous-activité constatée au réalisé ? Entre rigueur comptable et équité de gestion
Sous-activité conjoncturelle ou structurelle : distinguer les causes avant d’agir, et en tirer des conséquences tarifaires motivées et proportionnées.
Par Le constat
À la lecture des CA et des ERRD des ESMS, on regarde l’activité réalisée… et elle n’atteint pas toujours le niveau attendu. Moins de journées, moins de places occupées, parfois même une baisse de file active sur plusieurs exercices.
Bref : une sous-activité. Mais que fait-on de cette situation côté tarificateur ?
Distinguer les causes avant d’agir
Toutes les sous-activités ne se valent pas. Pour illustrer, voici deux cas « extrêmes » :
- Sous-activité conjoncturelle, sans que la gestion soit en cause : défaut d’orientations lié à un facteur externe, crise sanitaire… On constate, on documente, mais on ne sanctionne pas forcément.
- Sous-activité structurelle, pour laquelle la gestion est en cause : taux d’occupation durablement bas sans justification suffisante, qualité de l’accompagnement mise en cause… Là, on entre dans le champ d’un ajustement tarifaire, voire d’une révision de la capacité autorisée.
Des conséquences tarifaires motivées et proportionnées
Le cas échéant, voici quelques possibilités :
- Reprise des excédents éventuels (probables avec un financement de l’activité prévisionnelle par DGF).
- Rejets de charges, a fortiori en cas de déficit (plus probable avec une facturation à terme échu via un prix de journée) : recalcul des taux d’encadrement au regard de l’activité réelle, vérification de la baisse des charges variables au regard de l’activité, rejet d’une part des charges fixes lorsque les causes de la sous-activité ont fait l’objet d’alertes, voire de mises en demeure adressées au gestionnaire.
- Diminution de l’activité retenue lors de la tarification des exercices suivants, avec ajustement en conséquence des montants de produits et de charges autorisés.
Quelques bonnes pratiques
- Toujours demander les justificatifs avant d’appliquer une reprise.
- Tenir compte du caractère pluriannuel : un écart ponctuel ne vaut pas déséquilibre structurel.
- En cas de CPOM, veiller à la clause d’ajustement automatique prévue dans le contrat.
En résumé : la sous-activité est un signal de gestion. Il revient au tarificateur d’en questionner la nature et d’en tirer les conséquences justes, sans dogmatisme ni fatalité.