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Résultat, opposabilité et dépenses rejetées
Affectation des résultats, dépenses rejetées, charges inopposables, provisions : les mécanismes du réalisé, expliqués sans raccourci.
- Résultat, opposabilité et dépenses rejetées
La comptabilisation des dépenses rejetées vous donne encore le tournis ?
Depuis 2017, les dépenses rejetées ne réforment plus le résultat : elles sont déduites de la dotation N+2. Explication du mécanisme et de ses effets.
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« C’est obligatoire, donc l’autorité de tarification doit payer. » Pas forcément
Une dépense obligatoire n’est pas automatiquement opposable au financeur. La tarification doit qualifier sa nature, son origine et son mode de financement.
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« En CPOM, l’autorité de tarification perd complètement la main sur le résultat. » Vraiment ?
En CPOM, la libre affectation du résultat est une faculté, pas une obligation. Et l’autorité peut tenir compte des réserves injustifiées au renouvellement.
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Provision IDR : attention à la notion de non-opposabilité !
La provision IDR n’est pas une charge rejetée mais une charge non opposable : dotation et reprise se retraitent. Comment régulariser des années oubliées.
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Dépenses rejetées : avons-nous vraiment réglé le problème ?
Depuis la réforme, on ne corrige plus le résultat mais le financement. En CPOM, le cumul déficit et minoration de dotation pose une question de double peine.
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Dépenses inopposables : de quoi parle-t-on concrètement ?
Une dépense inopposable n’est pas une dépense rejetée : réelle et régulière, elle n’a pas vocation à être financée. L’exemple de la provision pour congés payés.
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Le déficit n’est pas toujours une anomalie (et l’excédent pas toujours une performance)
Excédent et déficit ne sont pas des verdicts mais des signaux à interpréter. La vraie performance se lit dans la trajectoire et la soutenabilité.
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Cinq erreurs récurrentes dans le traitement des ERRD et des CA des ESMS
Dépenses non rejetées, taux d’encadrement non contrôlés, affectations sans analyse du bilan : cinq erreurs fréquentes au CA et à l’ERRD, et les actions pour y remédier.
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Comment traiter une sous-activité constatée au réalisé ? Entre rigueur comptable et équité de gestion
Sous-activité conjoncturelle ou structurelle : distinguer les causes avant d’agir, et en tirer des conséquences tarifaires motivées et proportionnées.
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Retour aux brèves de tarification- Allocation des ressources et politiques publiques4
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