Provision IDR : attention à la notion de non-opposabilité !

La provision pour indemnités de départ à la retraite (IDR) est l’un des sujets qui génèrent pas mal de questions en tarification des ESMS.

Ces indemnités sont prévues par la plupart des conventions collectives mobilisées en ESMS, et peuvent monter jusqu’à six mois de salaire en fonction de l’ancienneté.

On entend encore régulièrement : « La provision IDR est-elle opposable ? », « Faut-il la rejeter ? », « Comment rattraper le coup lorsqu’elle n’a jamais été retraitée par le gestionnaire ? ».

J’évoque ici le traitement tarifaire de ces provisions, et non leur opportunité : elles sont incontestables et nécessaires dans le cadre d’une bonne gestion d’ESMS.

Il ne s’agit pas d’un rejet de charges

Il s’agit de l’application du principe de non-opposabilité.

Les charges de personnel comptabilisées par le gestionnaire sont bien réelles au regard des règles comptables. En revanche, elles ne sont pas nécessairement opposables à l’autorité de tarification, qui détermine les charges finançables selon les règles du CASF.

Conséquences :

• la dotation à la provision IDR est comptabilisée par l’établissement, mais elle est retraitée dans le cadre de la tarification puisqu’elle n’est pas opposable ;
• en contrepartie, la reprise de provision doit également être retraitée, dans la même logique, afin d’éviter un double effet. On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.

C’est le même mécanisme que pour la variation de la provision pour congés payés.

Le véritable sujet apparaît plusieurs années plus tard

Il arrive que l’on découvre que ces retraitements n’ont jamais été réalisés. Comment régulariser la situation ? À mon sens, deux approches sont possibles.

Le suivi du gestionnaire. Vérifier que le gestionnaire dispose d’un suivi distinguant les dotations ayant été financées de celles qui ne l’ont pas été. Ce suivi permet ensuite de retraiter uniquement la quote-part des reprises correspondant à des dotations antérieurement non opposables.

La solution de rattrapage. Lorsque l’on veut éviter ce suivi, il peut être pertinent de procéder à un retraitement exceptionnel sur un seul exercice, en neutralisant l’ensemble des dotations historiques qui n’avaient jamais été retraitées. Cette méthode permet de repartir sur une base saine et de sécuriser le traitement des reprises futures.