Clap de fin pour la réforme de la tarification des CHRS ?
Les CHRS restent en BP/CA plutôt qu’en EPRD/ERRD. CPOM obligatoires et réduction des écarts de dotation sont maintenus, avec un outil d’aide à la décision.
Par Cette réforme devait mettre en place une tarification à la recette via l’application d’une équation tarifaire, ainsi qu’un passage en EPRD/ERRD dans le cadre de CPOM.
La DIHAL l’a annoncé la semaine dernière, et confirmé ce jour : le régime demeurera donc celui des BP/CA plutôt que celui des EPRD/ERRD.
La généralisation des CPOM, obligatoires, et la volonté de réduire les écarts de dotation sont conservées.
Jusqu’à aujourd’hui, je me demandais si cela passerait par une convergence tarifaire dans le cadre de la tarification à la dépense (comme ce fut le cas avec les tarifs plafonds), ou uniquement par des indicateurs et des orientations dont la mise en œuvre serait à l’arbitrage des services déconcentrés.
Le choix a finalement été fait d’un outil d’aide à la décision pour les DDETS et les DREETS.
J’espère que nous l’aurons rapidement, notamment pour les négociations de CPOM 2027-2031 en cours.