Les promesses de l’EPRD s’effritent lorsque les recettes ne sont pas notifiées au 30 juin
L’EPRD repose sur des recettes connues tôt. Quand elles ne sont pas notifiées au 30 juin, une partie de sa logique de pilotage s’effrite.
Par L’EPRD, en théorie
- Les produits sont notifiés tôt dans l’année.
- Le gestionnaire construit son EPRD en tenant compte de ces recettes.
- L’autorité de tarification contrôle l’équilibre global de cet EPRD.
- Le résultat est affecté par le gestionnaire.
Le fonctionnement en EPRD présente plusieurs intérêts, pour le gestionnaire comme pour l’autorité de tarification.
Financer une stratégie plutôt qu’équilibrer artificiellement chaque exercice
Un gestionnaire peut, par exemple, dégager un excédent et l’affecter à une réserve d’investissement pour contribuer au financement d’un PPI important.
En BP, l’exercice est plus délicat : il faut faire apparaître des charges face aux produits.
Apporter un regard pluriannuel
Une baisse temporaire d’activité, une montée en charge progressive ou une restructuration ne se raisonnent pas nécessairement à l’échelle d’un seul exercice. L’EPRD/ERRD permet davantage de regarder plusieurs années ensemble, plutôt que de chercher à équilibrer artificiellement chaque exercice pris isolément.
Sortir du « mauvaise foi contre mauvaise foi »
Dans certaines négociations budgétaires, chacun avance ses hypothèses et défend son enveloppe : le gestionnaire cherche à préserver ses moyens, le tarificateur cherche des justifications pour tenir un taux d’évolution qui lui est imposé.
Avec l’EPRD, le raisonnement peut être différent : les recettes sont contraintes mais prévisibles. Les deux parties en prennent acte, et la discussion porte davantage sur la manière d’ajuster la gestion à ces ressources.
Donner davantage de liberté au gestionnaire, dans un cadre contraint mais lisible
Le gestionnaire dispose de davantage de liberté dans ses choix de gestion, mais il est aussi davantage responsabilisé sur le résultat et la trajectoire financière.
Enfin, regarder vraiment la santé financière
Le fonds de roulement d’investissement est-il sain ? Les réserves sont-elles correctement dimensionnées ? Sont-elles trop faibles… ou au contraire excessives ? Quelle trajectoire financière permet réellement de financer les investissements à venir ?
Ces questions pourraient évidemment être posées en BP. Mais, dans la pratique, le contrôle budgétaire se concentre souvent sur l’équilibre d’exploitation.
Un préalable : connaître ses ressources
Toutes ces promesses reposent sur un préalable : connaître suffisamment tôt les ressources dont dispose le gestionnaire.
Or, lorsque les recettes ne sont toujours pas notifiées au 30 juin, une partie de la logique EPRD s’effrite. Cette situation devient malheureusement de plus en plus fréquente, notamment sur les crédits de l’assurance maladie.
Comment demander au gestionnaire de piloter son exercice à partir de recettes qui ne sont pas encore connues ?
Il reste évidemment l’apport aux dialogues de gestion, et tout le volet financier. Mais on perd une partie de l’intérêt du diptyque tarification à la ressource / EPRD.